Code du travail / Partie législative / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre Ier : Dispositions préliminaires / Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise / Chapitre unique
Article L1121-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
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A commencer par l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'apparence, dont relèvent les cheveux, mais également par l'article L.1121-1 du code du travail, qui protège les libertés individuelles, auxquelles nul ne peut apporter de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Lire la suite…[…] La Cour a admis au visa des articles L1121-1, L1132-1 du Code du travail dans leur version applicable au litige, que constituait une discrimination fondée sur l'apparence et en lien avec le sexe, le fait pour cette compagnie aérienne d'avoir interdit à son salarié de :
Lire la suite…Décisions • +500
[…] L'article L 1121-1 du code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché ».
Lire la suite…- Temps partiel·
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[…] Il convient également de rappeler qu'en application du principe fondamental du libre exercice d'une activité professionnelle et des dispositions de l'article L.1121-1 du code du travail, une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière sérieuse, ces conditions étant cumulatives.
Lire la suite…- Marketing·
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- Engagement
3. Cour d'appel de Chambéry, 20 mai 2014, n° 13/02080
[…] — l'utilisation des marques et ornements relatifs à l'olympique de Marseille sur son placard au sein de l'atelier, qui ne pouvait justifier une sanction disproportionnée telle qu'un licenciement pour faute grave, sans que le retrait de ces ornements ne lui ait jamais été demandé antérieurement à l'entretien préalable, le 19 mars 2012, au cours des six années précédentes, ni que l'employeur n'ait jamais exigé des autres salariés le retrait de posters représentant des femmes nues sur leur placard, et alors même que les salariés disposaient d'une liberté d'expression reconnue par les dispositions des articles L 2281-3 et L 1121-1 du code du travail et que les traces de ces affiches au pochoir étaient très facilement effaçables.
Lire la suite…- Licenciement·
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- Indemnité·
- Sanction
Le 20 mars 2024, dans un arrêt n°22-11.669, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (conformément à l'article L1121-1 du Code du travail). L'arrêt présente la particularité d'avoir été rendu au sujet de propos relevant selon l'employeur de "racisme anti-blancs".
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