Code du travail / Partie législative / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes / Titre IV : Conseillers prud'hommes / Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes / Section 3 : Candidatures / Sous-section 2 : Liste des candidats
Article L1441-19 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 février 2017
Modifié par : Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1
La liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
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Décisions • 3
[…] 1°/ que la possibilité d'invoquer à la date du scrutin leur éligibilité n'étant pas réservée aux seules personnes dont la non-inscription à la date de la photographie du corps électoral a pu procéder d'une omission, le tribunal a violé l'article L. 1441-19 du code du travail ;
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[…] qu'à compter du 3 juin 2008, et non pendant la « période de référence » prévue par la loi pour apprécier l'inscription des électeurs sur les listes électorales la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé par refus d'application les articles L. 1441-16 et L. 1441-19 du code du travail et, par fausse application, l'article R. 1441-2 du même code ;
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3. Cour de cassation, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-60.561, Inédit
[…] Vu les articles L. 1441-16, 1° et 2°, et R. 1441-2 du code du travail, ensemble l'article L. 1441-19 du même code ; […]
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