Article L1441-20 du Code du travail

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Version01/05/2008
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Version01/02/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L514-4 (M), Code du travail - art. L514-4 (AbD)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Le conseiller prud'homme déclaré déchu est inéligible.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 février 2017
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