Article L1441-20 du Code du travail

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Version01/02/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L514-4 (AbD), Code du travail - art. L514-4 (M)

Entrée en vigueur le 1 février 2017

Modifié par : Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes attribués par section et conseil de prud'hommes.

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