Article L1521-1 du Code du travail

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Version01/05/2008
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Version01/01/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : art. L. 800-1, alinéa 1 du Code du travail, Code du travail L800-1 alinéa 1, Code du travail - art. L800-1 (AbD)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
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Décision1


1Tribunal d'instance de Paris, 13 mars 2019, n° 11-18-215011
  • Télévision·
  • Syndicat·
  • Organisation syndicale·
  • Répartition des sièges·
  • Établissement·
  • Accord·
  • Polynésie française·
  • Nouvelle-calédonie·
  • Protocole·
  • Election
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