Code du travail / Partie législative / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L1521-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L800-1 (AbD), Code du travail L800-1 alinéa 1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2

Les dispositions de la présente partie s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2

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Décision • 1

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1. Tribunal d'instance de Paris, 13 mars 2019, n° 11-18-215011

Télévision·
Syndicat·
Organisation syndicale·
Répartition des sièges·
Établissement·
Accord·
Polynésie française·
Nouvelle-calédonie·
Protocole·
Election

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Document parlementaire • 0

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