Code du travail / Partie législative / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié / Section 1 : Chèque emploi-service universel
Article L1522-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version25/12/2013
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Version01/01/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 25 décembre 2013
Modifié par : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 27 (V)
Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Décisions • 3
Confirmation
- Employeur·
- Land·
- Salariée·
- Attestation·
- Certificat de travail·
- Martinique·
- Emploi·
- Contrat de travail·
- Durée·
- Code du travail
Infirmation partielle
- Licenciement·
- Indemnité·
- Contrat de travail·
- Titre·
- Salaire·
- Durée·
- Code du travail·
- Congés payés·
- Congé·
- Employeur
3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 6 janvier 2021, n° 17/08868
Confirmation
- Salariée·
- Poste·
- Reclassement·
- Licenciement·
- Employeur·
- Médecin du travail·
- Harcèlement moral·
- Titre·
- Demande·
- Code du travail