Code du travail / Partie législative / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Article L1522-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 34
Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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- Employeur·
- Land·
- Salariée·
- Attestation·
- Certificat de travail·
- Martinique·
- Emploi·
- Contrat de travail·
- Durée·
- Code du travail
- Licenciement·
- Indemnité·
- Contrat de travail·
- Titre·
- Salaire·
- Durée·
- Code du travail·
- Congés payés·
- Congé·
- Employeur
3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 6 janvier 2021, n° 17/08868
- Salariée·
- Poste·
- Reclassement·
- Licenciement·
- Employeur·
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- Titre·
- Demande·
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