Article L2145-3 du Code du travail

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Version01/05/2008
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Version01/01/2015
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Version10/08/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L452-2 (AbD), Code du travail L452-2 alinéa 1

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés assurée par les centres, instituts et organismes mentionnés à l'article L. 2145-2.
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
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1Syndicats - Financement Des Syndicats
M. Bernard Brochand · Questions parlementaires · 24 avril 2018

Le reste de la subvention, qui mutualise des crédits qui étaient jusqu'alors versés directement aux organisations syndicales pour l'organisation matérielle des formations économiques, sociales et syndicales, correspond à l'aide financière de l'Etat à la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales prévue à l'article L. 2145-3 du code du travail. […] Les salariés qui souhaitent participer à ces stages bénéficient, en vertu de l'article L. 2145-5 du code du travail, de congés leur permettant de suivre ces formations. […]

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2Syndicats - Financement Des Syndicats
M. Bernard Brochand · Questions parlementaires · 24 avril 2018

Le reste de la subvention, qui mutualise des crédits qui étaient jusqu'alors versés directement aux organisations syndicales pour l'organisation matérielle des formations économiques, sociales et syndicales, correspond à l'aide financière de l'Etat à la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales prévue à l'article L. 2145-3 du code du travail. […] Les salariés qui souhaitent participer à ces stages bénéficient, en vertu de l'article L. 2145-5 du code du travail, de congés leur permettant de suivre ces formations. […]

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3Syndicats - Ressources - Subventions Publiques. Utilisation. Contrôle
M. Nesme Jean-Marc · Questions parlementaires · 23 novembre 2010

En application de l'article L. 2145-3 du code du travail, l'État apporte une aide financière à la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, dont la réalisation est assurée par les centres, instituts et organismes mentionnés à l'article L. 2145-2 qui ont reçu l'agrément du ministre chargé du travail. […]

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