Code du travail / Partie législative / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre II : Comité d'entreprise / Chapitre III : Attributions / Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles / Sous-section 1 : Attributions générales
Article L2323-84 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.
Commentaires • 2
1. [Brèves] HCCC : délibération sur les diligences du commissaire aux comptes dans les comités d'entrepriseAccès limité
Lexbase · 20 juillet 2011
Mme Marland-Militello Muriel · Questions parlementaires · 13 avril 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de l'article L 2323-84 du code du travail qui vise à renforcer les liens entre monde de l'entreprise et monde associatif. […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.