Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires / Chapitre Ier : Durée du travail / Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences / Sous-section 1 : Travail effectif
Article L3121-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Commentaires • 302
L'article L3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme : “Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”. Cette définition peut semblait vague pour les salariés effectuant de très nombreux déplacements.
Lire la suite…L. 3121-1). En revanche, selon l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Mais qu'en est-il lorsque durant ses déplacements à l'étranger, un salarié reste joignable pour ses collaborateurs, aussi bien lorsqu'il se trouve effectivement à l'étranger que durant son temps de voyage ? Ce temps de déplacement doit-il alors, d'emblée, être qualifié de temps de travail effectif ?
Lire la suite…Décisions • +500
[…] Selon l'article L 3121-2 alinéa 1 du code du travail, « le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L 3121-1 sont réunis.»
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[…] L'article L. 3121-1 du code du travail dispose : 'la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.'
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3. Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 21 décembre 2017, n° 17/00843
[…] Attendu que conformément à l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ;
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[…] Elle reprend ainsi la définition de l& […] #8217;article L. 3121-1 du Code du travail et considère que le fait qu'un salarié reste joignable ne suffit pas à satisfaire les critères définissant le temps de travail effectif.
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