Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires / Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail / Section 2 : Durées maximales de travail / Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale / Paragraphe 1 : Ordre public
Article L3121-18 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.
Commentaires • 60
Décisions • 413
[…] Les articles L 3121-18 et L3121-20 du code du travail limite par ailleurs à 10 heures la durée maximale journalière du travail et à 48 heures la durée maximale hebdomadaire. […]
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[…] Elle les admet cependant dans des conditions excédant très largement le contingent et avec des amplitudes journalières qui n'ont pas dépassé la durée de l'article L.3121-18 du code du travail mais des amplitudes hebdomadaires qui ont elles excédé la durée de l'article L.3121-20. […]
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3. Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 25 novembre 2021, n° 19/02543
[…] travail du 18 juin 1999 au motif, d'une part, que l'activité du service auquel il appartenait était […] S'agissant de la contrepartie obligatoire en repos, il résulte de l'article L.3121-30 du code du travail
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