Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires / Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires / Section 3 : Travail de nuit / Sous-section 5 : Retour au travail de jour
Article L3122-43 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
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[…] Il ressort des dispositions de l'article L. 3122-43 du Code du travail, dans sa rédaction applicable à la date du litige, que les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise, ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, et l'employeur est alors tenu de porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
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[…] Aux termes de l' article L3122-43 (ancien article L213-4-1) du code du travail, « les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants. »
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3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 mars 2010, n° 07/01930
[…] La société MONTPARNASSE C n'a effectué aucune diligence pour exécuter l'obligation imposée par l'article L. 3122-43 du Code du travail d'attribuer prioritairement au travailleur de nuit qui le souhaite un emploi de jour ressortissant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent.
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