Article L3123-34 du Code du travail

[…] Le contrat intermittent ne pouvant pourvoir que les seuls emplois permanents dans l'entreprise, il ne peut en aucun cas prendre la forme d'un contrat à durée déterminée de remplacement à temps partiel lequel est régi par les articles L.3123-1 et suivants du code du travail. C'est dès lors à l'aune de ces dispositions de droit commun que doit être apprécié le moyen de requalification invoqué par le salarié s'agissant des contrats à durée déterminée successifs, le régime du contrat de travail intermittent défini à l'article L.3123-34 s'appliquant quant à lui au contrat de travail à durée indéterminée.

[…] Aux termes de l'article L 3123-34 du code du travail, le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Ce contrat est écrit. Il mentionne notamment ['] 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 4° Les périodes de travail ; 5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.