Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires / Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent / Section 2 : Travail intermittent
Article L3123-37 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Commentaires • 5
Décisions • 41
[…] L'article L 3111-2 du même code dispose cependant que […] Étant précisé que les titres II et III de ce code ici mentionnés regroupent les articles L3121-1 à L3123-37 du code du travail.
Lire la suite…- Licenciement·
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[…] peuvent conclure des contrats de travail intermittents sous réserve d'un accord d'entreprise conclu avec les organisations syndicales, cette disposition spécifique d'ailleurs conforme aux dispositions d'ordre public de l'article L3123-31 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, ne pouvant être éludée par celles de l'article L731-18 précité du code de l'éducation qui autorise de façon générale dans les établissements privés d'enseignement supérieur le recours au contrat de travail intermittent. […] (défini aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du code du travail) après information des délégués du personnel, afin de pourvoir des emplois permanents comportant, par nature, […]
Lire la suite…- Travail intermittent·
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3. Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 20 décembre 2019, n° 17/01225
[…] L' ordonnance de clôture de la procédure est intervenue le 9 mai 2019. […] Étant précisé que les titres II et III de ce code ici mentionnés regroupent les articles L3121-1 à L3123-37 du code du travail.
Lire la suite…- Accessoire·
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- Titre·
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[…] Les partenaires sociaux ont ouvert à titre expérimental, aux entreprises de moins de 50 salariés de certains secteurs d'activité (ex. formation), le recours au contrat de travail intermittent (défini aux articles L. 3123-31 à L. 3123-37 du code du travail) après information des délégués du personnel. […]
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