Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre III : Repos et jours fériés / Chapitre II : Repos hebdomadaire / Section 1 : Principes
Article L3132-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Commentaires • 61
Décisions • +500
[…] Il résulte des dispositions des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine et que le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien.
Lire la suite…- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail·
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[…] Il résulte des dispositions de l'article L 3132-1 du code du travail dans sa version applicable au litige qu': 'Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine'. […]
Lire la suite…- Travail·
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3. Cour d'appel de Metz, 20 janvier 2014, n° 11/03331
[…] Les calendriers produits par M X font apparaître que pendant la durée de son contrat il a travaillé quelques semaines plus de six jours d'affilée, en contravention avec les dispositions de l'article L 3132-1 du code du travail. La société D ne discute pas les indications données sur ce point par M X, se bornant à critiquer la prise en compte par les premiers juges d'une attestation dont il n'est plus fait état en cause d'appel.
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L. 3132-1 et L. 3132-3 du code du travail 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] L. 3132-24 du code du travail). […] L. 3132-25 et L. 3132-251. 4 V. II de l'article L. 3132-25-3. Relevons aussi que ce zonage permet également aux commerçants concernés d'ouvrir leurs magasins entre 21h et minuit ainsi qu'aux commerces alimentaires d'ouvrir le dimanche après 13h v. art. […] Pour vérifier que la zone « Paris La Défense » répondait aux critères de l'article R. 3132-21-1 du code du travail, elle a examiné si chacun de ces critères était rempli.
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