Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre III : Repos et jours fériés / Chapitre II : Repos hebdomadaire / Section 1 : Principes
Article L3132-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 août 2009
Modifié par : LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
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[…] 66-03-02-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 221-5 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 3132-3 du nouveau code du travail : «Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche» ; qu'aux termes de l'article L. 221-6 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, repris à l'article L. 3132-20 du nouveau code du travail : « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, […]
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-3 du code du travail : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; qu'aux termes de l'article L. 3132-20 du même code dans sa rédaction alors en vigueur : « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, […]
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3. Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre , 19 décembre 2014, 14PA01014, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-3 du code du travail : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » ; qu'aux termes de l'article L. 3132-20 du même code : " Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, […]
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L. 3132-1 et L. 3132-3 du code du travail 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] L. 3132-24 du code du travail). […] L. 3132-25 et L. 3132-251. 4 V. II de l'article L. 3132-25-3. Relevons aussi que ce zonage permet également aux commerçants concernés d'ouvrir leurs magasins entre 21h et minuit ainsi qu'aux commerces alimentaires d'ouvrir le dimanche après 13h v. art. […] Pour vérifier que la zone « Paris La Défense » répondait aux critères de l'article R. 3132-21-1 du code du travail, elle a examiné si chacun de ces critères était rempli.
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