Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre III : Repos et jours fériés / Chapitre II : Repos hebdomadaire / Section 2 : Dérogations / Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire / Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
Article L3132-11 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Cette dérogation n'est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.
Commentaires • 4
[…] 3.Repos hebdomadaire obligatoire Principe : - 24 heures consécutives (en plus des 11 heures journalières), articles L 3132-1 et L 3132-2 du code du travail - repos donné le dimanche sauf dérogations (L 3132-3 du code du travail) Dérogations :
Lire la suite…cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902583">art. L. 3132-4 à L. 3132-11), […] Les articles L. 3132-12 à L. 3132-27 portent de nombreuses dérogations, qui ont été renforcées par art. L. 1133-1 du Code du travail).
Lire la suite…Décisions • 10
[…] Il ressort des articles L3132-1, L.3132-2, L.3132-11 du code du travail, ensemble l'article 21 du titre VI de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants que la salariée a droit à deux jours de repos hebdomadaire consécutifs ou non et que tout jours de repos isolé donne lieu à une interruption minimum de 35 heures consécutives entre deux journées de travail.
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[…] Le travail accompli dans le cadre d'une dérogation de plein droit au repos hebdomadaire ou dominical (notamment dans le cadre des articles L. 3132-11, L. 3132-13, L. 3132-14 et L. 3132-29 du code du travail) est considéré comme régulier.
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3. Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 novembre 2018, n° 17/00655
[…] Aux termes de l'article L 3132-11 du code du travail dans sa version antérieure au mois d'août 2016, Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, à défaut, par décret.
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