Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre IV : Congés payés et autres congés / Chapitre II : Autres congés / Section 2 : Congés non rémunérés / Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Article L3142-63 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version10/08/2016

Version01/01/2018

Version01/01/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : art. L. 122-24-2, alinéa 6 du Code du travail, Code du travail - art. L3142-53 (T), Code du travail - art. L122-20-1 (AbD)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L3142-73 (V), Code du travail - art. L3142-86 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Modifié par : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les droits des salariés, notamment en matière de prévoyance et de retraite, leur sont conservés durant la durée du mandat.

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