Article L3142-95 du Code du travail

[…] Toutefois, aucun élément ne permettait à M. Z A de supposer que son employeur ne respecterait pas son obligation de le réintégrer dans son précédent emploi ou de lui fournir un emploi similaire à l'issue de son congé sabbatique, conformément aux dispositions de l'article L.3142-95 du code du travail, étant observé, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il était légitime que la société KEOLIS organise son remplacement aux fonctions de directeur d'exploitation de sa filiale à Lyon, «'sauf à considérer que (le poste de direction qu'il occupait) ait été vide de toute substance'».

[…] Considérant qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, 1237-2 et 1235-1 du Code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite des relations de travail ; […] Considérant qu'il résulte de l'article L3142-95 du code du travail que l'employeur a l'obligation, à l'issue d'un congé sabbatique de permettre au salarié de retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente ;