Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre II : Salaire et avantages divers / Titre VI : Avantages divers / Chapitre III : Chèques-vacances
Article L3263-1 du Code du travail
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Version01/05/2008
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