Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale / Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise / Chapitre Ier : Champ d'application
Article L3321-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
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[…] Vu les articles L. 1132-1 et L. 1133-1 et L. 2261-22, L. 3321-2 à L. 3221-5 du Code du travail, […] - sur l'application de l'article 32 de la convention collective du 08/02/1957
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[…] Vu les articles L. 1132-1 et L. 1133-1 et L. 2261-22, L. 3321-2 à L. 3221-5 du Code du travail, […] - sur l'application de l'article 32 de la convention collective du 08/02/1957, dans sa rédaction issue du protocole du 14 mai 1992, entré en vigueur le 1 er janvier 1993
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3. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 7 mars 2017, n° 14/05441
[…] Vu les articles L. 1132-1 et L. 1133-1 et L. 2261-22, L. 3321-2 à L. 3221-5 du Code du travail, […] - sur l'application de l'article 32 de la convention collective du 08/02/1957, dans sa rédaction issue du protocole du 14 mai 1992, entré en vigueur le 1 er janvier 1993
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