Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale / Titre IV : Dispositions communes / Chapitre Ier : Représentation et information des salariés / Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
Article L3341-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33
Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires ou élus par les salariés bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique, financière et juridique d'une durée maximale de cinq jours dispensé par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions prévues par voie réglementaire.
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Décisions • 2
[…] ci-après désignés comme « les porteurs de parts » du FCPE Nortel Networks, demandent, au visa des articles L.214-28, L.214-39 et L.214-40 du code monétaire et financier, des dispositions du règlement général de l'AMF, des dispositions de l'instruction AMF n°2005-01, des dispositions de l'instruction AMF n°2005-05, des dispositions de l'article L.3341-2 du code du travail, des dispositions des articles 1153 et 1154 du code civil, la condamnation solidaire, sous le bénéfice de l'exécution provisoire des sociétés Société Générale, Amundi et Société Générale Gestion, à payer :
Lire la suite…- Préjudice moral·
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2. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 30 mars 2018, n° 16/16078
[…] Monsieur L, CZ IE […] Considérant enfin, sur l'absence ou la formation incomplète des membres du conseil de surveillance qu'une telle formation est prévue par les articles L3341-2 et L3142-13 du code du travail, qu'elle est d'une durée maximale de cinq jours et qu'il s'agit d'un droit pour les membres du conseil représentant les salariés actionnaires ;
Lire la suite…- Conseil de surveillance·
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