Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre III : Salaire et avantages divers / Section 1 : Salaire minimum de croissance
Article L3423-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
>
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
Commentaires • 14
1. Contrats en alternance : quelles sont les nouvelles valeurs en vigueur depuis le 1er mai 2023 ?Accès limité
www.legisocial.fr · 3 mai 2023
www.legisocial.fr · 27 avril 2023
Lexis Veille · 23 août 2022
Décisions • 5
Confirmation
- Garde·
- Ménage·
- Aide·
- Enfant·
- Calcul·
- Structure·
- Cotisations·
- Sécurité sociale·
- Allocations familiales·
- Charges
Infirmation
- Garde·
- Enfant·
- Sécurité sociale·
- Cotisations·
- Ménage·
- Ouverture·
- Personnes·
- Décret·
- Prestation·
- Condition
3. Tribunal administratif de Marseille, 8ème chambre, 21 février 2024, n° 2311926
Rejet
- Salaire minimum·
- Autorisation de travail·
- Ressortissant·
- Admission exceptionnelle·
- Carte de séjour·
- Vie privée·
- Séjour des étrangers·
- Accord·
- Droit d'asile·
- Asile