Code du travail / Partie législative / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Information et formation des travailleurs / Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
Article L4141-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Commentaires • 25
[…] Il résulte des dispositions des articles L.4141-1 et L.4141-2 du code du travail que ces derniers ne comportent que des obligations générales de prudence et de sécurité. […] […]
Lire la suite…Décisions • 210
[…] Le non-respect de l'article L 4141-1 du Code du travail. L'article L4141-1 du Code de travail précise que « l'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Lire la suite…- Demande d'indemnités ou de salaires·
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[…] L.4141-1 et L4141-2 du code du travail […] Sur l'article 700 du CPC
Lire la suite…- Faute inexcusable·
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3. Cour d'appel de Colmar, 3 avril 2014, n° 13/00964
[…] Par application de l'article L.4141-1 du code du travail il appartient à l'employeur d'informer les salariés des risques pour leur santé et des mesures prises pour y remédier et cette obligation d'information est confortée par une obligation de formation et plus particulièrement à la sécurité (article L4141-3 du même code). Il est expressément prévu que le temps passé à l'information ou à la formation est du temps de travail.
Lire la suite…- Licenciement·
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- Manifeste
D'autre part, la Cour de cassation relève que les articles L. 4141-1 et L. 4141-2 du Code du travail ne comportent que des obligations générales de prudence et de sécurité relatives à l'organisation par l'employeur d'une formation aux travailleurs.
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