Code du travail / Partie législative / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique / Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Article L4525-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Sans préjudice de l'application des autres mesures prévues par le présent code, relatives à la prévention des incendies et des explosions, des moyens appropriés, humains et matériels, de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours sont prévus afin de veiller en permanence à la sécurité des personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement.
L'employeur définit ces moyens en fonction du nombre de personnes employées dans l'enceinte de l'établissement et des risques encourus.
Il consulte le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur la définition et la modification de ces moyens.
L'employeur définit ces moyens en fonction du nombre de personnes employées dans l'enceinte de l'établissement et des risques encourus.
Il consulte le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur la définition et la modification de ces moyens.
Commentaires • 2
2. Système de détection incendieAccès limité
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Il s'agit aussi d'une obligation professionnelle pour l'employeur en vertu de l'article L.4525-1 du Code du travail. Nous en avons suivi 46 durant leur intégration, au fort de Montmorency, dans le Val-d'Oise. de Sapeur-pompier de Paris (spécialiste soutien) dans le régiment choisi lors de mon orientation. Voir plus d'idées sur le thème pompier, paris, sapeur pompier.
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