Code du travail / Partie législative / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil / Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Article L4532-10 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Commentaires • 5
L'affichage doit être facilement accessible aux travailleurs et traduit dans au moins l'une des langues officielles de chacun des salariés présents sur le chantier et porter sur les matières énoncées à l'article L. 1264-4 du Code du travail. […] Il s'agit des mêmes informations qui seront d'affichage obligatoire sur les chantiers, c'est-à-dire les matières énoncées à l'article L. 1264-4 du Code du travail (article L. 8291-1 du Code du travail). Ces deux mesures semblent à même d'assurer l'information et la sécurité des travailleurs. […] du travail. […] Il s'agit des mêmes informations qui seront d'affichage obligatoire sur les chantiers, c'est-à-dire les matières énoncées à l'article L. 1264-4 du Code du travail (article L. 8291-1 du Code du travail).
Lire la suite…[…] C'est d'ailleurs ce que prévoit le code du travail dont l'article L. 1262-4-5 qui dispose que « sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil relevant de l'article L. 4532-10, le maître d'ouvrage porte à la connaissance des salariés détachés, par voie d'affichage sur les lieux de travail, les informations sur la réglementation qui leur est applicable en application de l'article L. 1262-4.
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[…] (3) Les opérations concernées sont celles soumises à l'obligation de mettre en place un collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail en vertu des dispositions de l'article L.4532-10 du Code du travail (chantier devant dépasser un volume de 10 000 hommes /jour et faisant intervenir un nombre supérieur à 10 opérateurs -entreprises, travailleurs indépendants, sous-traitants inclus- dans les opérations de bâtiments ou de 5 pour les opérations de génie civil).
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