Code du travail / Partie législative / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil / Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Article L4532-13 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Il vérifie que l'ensemble des règles prescrites, soit par lui-même, soit par le coordonnateur, sont effectivement mises en oeuvre.
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[…] Vu l'article L. 4532-13 du code du travail qui disposé : « Le coordonnateur, au tours de la réalisation de l'ouvrage : […]
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[…] Vu le code du travail ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4532-2 du code de travail : « Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, […] de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. » ; qu'aux termes de l'article L. 4532-13 de ce code : « Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l'ouvrage : 1° Organise entre les entreprises, […]
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3. Tribunal administratif de Lille, 31 décembre 2013, n° 0906098
[…] Vu le code du travail ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4532-2 du code de travail : « Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, […] de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. » ; qu'aux termes de l'article L. 4532-13 de ce code : « Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l'ouvrage : 1° Organise entre les entreprises, […]
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