Code du travail / Partie législative / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre unique

Article L4811-1 du Code du travail

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Version01/05/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 sont les articles : art. L. 800-4, alinéas 1 à 3 du Code du travail, Code du travail L800-4 alinéas 1 à 3 V4, Code du travail - art. L800-4 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par :	Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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1. Pénal

www.pierlotavocat.fr · 20 janvier 2021

[…] Les articles L. 4111-1 à L. 4811-1 code du travail rassemblent les dispositions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité des travailleurs. […] id=CODE_CTRA_ARTI_L4741-1&FromId=DZ_OASIS_001675">art. L. 4741-1 à L. 4741-14).

2. Entreprise Employeur

www.pierlotavocat.fr · 20 janvier 2021

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