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Article L4822-1 du Code du travail
Article L4821-1
Article L4822-2

Code du travail / Partie législative / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail

Article L4822-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
>
Version01/01/2023
>
Version01/01/2024

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L824-1 (AbD), Code du travail L824-1 fin

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité administrative peut autoriser un médecin à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu à l'article L. 4623-1.
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
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Elle peut s'appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels ». […] le 1er octobre 2022 ; L'article 31 modifiant l'article L.4623-1 du code du travail sur la médecine du travail entre en vigueur à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023 ; L'article 19, portant création de l'article L.315 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 4622-2-1 du code du travail et modification des articles L. 4622-8-1 et L. 4822-1 du code du travail sur le service de prévention de santé au travail et les organismes de prévoyance, entre en vigueur le 1er […] janvier 2024 ; Le nouvel article L. 4624-8-2 sur l'échange, le partage, […]

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Elle peut s'appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels ». […] le 1er octobre 2022 ; L'article 31 modifiant l'article L.4623-1 du code du travail sur la médecine du travail entre en vigueur à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023 ; L'article 19, portant création de l'article L.315 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 4622-2-1 du code du travail et modification des articles L. 4622-8-1 et L. 4822-1 du code du travail sur le service de prévention de santé au travail et les organismes de prévoyance, entre en vigueur le 1er […] janvier 2024 ; Le nouvel article L. 4624-8-2 sur l'échange, le partage, […]

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Elle peut s'appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels ». […] le 1er octobre 2022 ; L'article 31 modifiant l'article L.4623-1 du code du travail sur la médecine du travail entre en vigueur à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023 ; L'article 19, portant création de l'article L.315 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 4622-2-1 du code du travail et modification des articles L. 4622-8-1 et L. 4822-1 du code du travail sur le service de prévention de santé au travail et les organismes de prévoyance, entre en vigueur le 1er […] janvier 2024 ; Le nouvel article L. 4624-8-2 sur l'échange, le partage, […]

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1. Exposé des motifs, 22 décembre 2020, Dépôt, Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
L'article 20 met en œuvre la réforme de la gouvernance des services de prévention et de santé au travail. Il prévoit que l'assemblée générale approuve les statuts, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du service, et le barème des cotisations pour les services obligatoires et la grille tarifaire des services complémentaires. Il réforme les procédures de désignation des administrateurs, comme prévu par l'accord national interprofessionnel. L'article 21 ouvre la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants, disposant d'une formation en médecine du travail, pour … Lire la suite…
2. Amendement AS355, 5 février 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travailAdopté
Dans le cadre du renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle, le présent amendement vise à améliorer le partage d'informations entre les organismes de l'assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST), en particulier pour identifier les assurés en arrêt de travail qui présentent un risque d'éloignement de l'emploi et qui pourraient faire l'objet, de ce fait, d'un accompagnement par le SPST, complémentaire à celui de l'assurance maladie. A cette fin, le présent amendement prévoit, sous réserve de l'accord du travailleur, la transmission … Lire la suite…
3. Amendement AS357, 5 février 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travailAdopté
L'objectif de cet amendement est de préciser que le médecin praticien correspondant ne peut contribuer au suivi médical en santé au travail d'un travailleur s'il en est le médecin traitant. Lire la suite…
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