Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi / Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges / Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Article L5121-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Ces engagements sont annuels ou pluriannuels.
Commentaires • 7
[…] Dans la CIM-11 (classification internationale des maladies), le burn-out est défini par l'OMS comme suivant : « Le burn-out, ou épuisement professionnel, est un syndrome conceptualisé comme résultant d'un stress chronique au travail qui n'a pas été correctement géré ». […] L'article L.5121-1 du code du travail prévoit cette obligation de sécurité, ci-après retranscrit : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
Lire la suite…[…] L'article L.5121-1 du code du travail, ci-après retranscrit, prévoit cette obligation de sécurité : […]
Lire la suite…Décisions • 9
[…] L 5121-1 et L 6321-1 du code du travail […] Vu l'article 1353 du code civil,
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[…] M. [O] était placé en situation d'absence dans le cadre d'un régime d'activité partielle les 14 et 15 avril 2020, puis du 20 au 27 avril 2020, ainsi que du 4 au 29 mai 2020, selon les mentions portées sur le bulletin de salaire correspondant (pièce n°3 de l'appelant). Il résulte de l'article L. 5121-1 (II) du code du travail que son contrat de travail était alors suspendu. […] Toutefois, le salarié peut obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte de rupture, lorsqu'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission que celle-ci était équivoque à la date à laquelle elle était donnée (Cass. Soc., 25 juin 2003 ' pourvoi n° 01-42.679).
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3. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 5 décembre 2017, n° 16/03080
[…] — qu'il est bien fondé de plus à obtenir des dommages intérêts en l'absence de mesures prises par l'employeur dans le cadre de ses obligations d'adaptation et de formation des salariés pour l'évolution de leur emploi au visa des dispositions notamment de l'article L 1233-4 du code du travail, de l'article L 5121-1 du Code du travail, de l'article L 6321-1 du Code du travail
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[…] Bien que l'article soit orienté vers la protection des salariés, l'auteur est conscient des contraintes et difficultés financières pesant sur les entreprises. La question du burnout se pose donc en cette période de coronavirus, et il conviendra, après avoir étudié la définition du burnout (I), d'étudier les mesures urgentes à mettre en œuvre (ii), et, le cas échéant, les décisions à prendre face à un cas avéré de burnout (III). […] L'article L.5121-1 du code du travail prévoit cette obligation de sécurité, ci-après retranscrit : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
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