Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre II : Insertion par l'activité économique / Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique / Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion
Article L5132-15 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Ils ont pour mission :
1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
Commentaires • 14
- des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées à l'article L. 5132-5 du code du travail et à l'article L. 5132-6 du code du travail ; - des associations intermédiaires […] mentionnées à l'article L. 5132-7 du code du travail ; - des ateliers et chantiers d'insertion mentionnés à l'article L. 5132-15 du code du travail ; - des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ; - des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) (sous-section 4, BOI-PAT-IFI-40-20-10-40) ;
Lire la suite…L. 214-30 du code monétaire et financier et au I de l'article L. 214-31 du même code. […] -L'avantage fiscal prévu au présent article ne s'applique ni aux titres figurant dans un plan d'épargne en actions mentionné à l'article 163 quinquies D ou dans un plan d'épargne salariale mentionné au titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, […] 3° Des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées aux articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail ; 4° Des associations intermédiaires mentionnées à l'article L. 5132-7 du même code ; 5° Des ateliers et chantiers d'insertion mentionnés à l'article L. 5132-15 du même code ; […]
Lire la suite…Décisions • 20
[…] Considérant, en deuxième lieu, que, selon l'article R. 5132-13 du code du travail : « La convention est conclue pour une durée maximale de trois ans. […] et le cas échéant de ses avenants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure » ; qu'il est constant que c'est à tort que le préfet du Calvados a pris la décision attaquée du 6 février 2012 sur le fondement des articles L. 5132-15, L. 5132-15-1, R. 5132-28, R. 5132-32, […]
Lire la suite…- Association intermédiaire·
- Bilan·
- Avenant·
- Travail·
- Activité économique·
- Emploi·
- Accord·
- Justice administrative·
- Insertion professionnelle·
- Aide
[…] — des fondations reconnues d'utilité publique répondant aux conditions fixées au a du 1 de l'article 200 du CGI (sous-section 3, BOI-PAT-ISF-40-40-10-30) ; — des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées à l'article L. 5132-5 du code du travail et à l'article L. 5132-6 du code du travail, des associations intermédiaires mentionnées à l'article L. 5132-7 du code du travail ; — des ateliers et chantiers d'insertion mentionnés à l'article L. 5132-15 du code du travail ; — des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ; — des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) (sous-section 4, BOI-PAT-ISF-40-40-10-40) ;
Lire la suite…- Enseignement artistique·
- Établissement d'enseignement·
- Don·
- Réduction d'impôt·
- Enseignement supérieur·
- Finances publiques·
- Education·
- Finances·
- Enseignement public·
- Administration
3. Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 1, 15 juin 2022, n° 19/00358
[…] Aux termes de l'article L 5132-15 du code du travail, l es ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste. […]
Lire la suite…- Demande d'indemnités ou de salaires·
- Associations·
- Contrat de travail·
- Durée·
- Propos·
- Harcèlement·
- Salarié·
- Requalification·
- Obligations de sécurité·
- Renouvellement
[…] Les groupements d'employeurs sont régis par les dispositions de l'article L. 1253-1 du code du travail à l'article L. 1253-24 du code du travail, de l'article L. 1255-13 du code du travail, de l'article D. 1253-1 du code du travail à l'article D. 1253-11 du code du travail, de l'article R. 1253-12 du code du travail à l'article R. 1253-44 du code du travail, de l'article D. 1253-45 du code du travail à l'article D. 1253-52 du code du travail, de l'article R. 1254-8 du code du travail à l'article R. 1254-9 du code du travail. […] Conditions d'éligibilité des GEIQ à la réduction d'IFI au titre des dons […] Il s'agit des entreprises d'insertion mentionnés à l'article L. 5132-5 du code du travail.
Lire la suite…