Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi / Section 1 : Prime de retour à l'emploi

Article L5133-3 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/06/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail L322-12 alinéa 4 phrase 1, Code du travail - art. L322-12 (AbD)

Entrée en vigueur le 1 juin 2009

La prime de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 202 (V)

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