Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 1 : Contrat emploi-jeune / Sous-section 1 : Objet
Article L5134-2 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'un des employeurs mentionnés à la sous-section 2 ;
2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le jeune bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;
3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4.
Commentaire • 1
Décisions • 124
[…] Ainsi, pour le contrat d'avenir, la convention individuelle devait comporter la nature et la durée des actions d'accompagnement et de formation (cf. article R. 5134-49 du code du travail abrogé). Pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi, elle doit fixer les modalités d'orientation et d'accompagnement de la personne sans emploi et prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel (article L.5134-2 du même code), un tuteur devant être désigné pour assurer cette mission.
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[…] Ainsi, pour le contrat d'avenir, la convention individuelle devait comporter la nature et la durée des actions d'accompagnement et de formation (cf. article R. 5134-49 du code du travail abrogé). Pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi, elle doit fixer les modalités d'orientation et d'accompagnement de la personne sans emploi et prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel (article L.5134-2 du même code), un tuteur devant être désigné pour assurer cette mission.
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2015, n° 13/22967
[…] Ainsi, pour le contrat d'avenir, la convention individuelle devait comporter la nature et la durée des actions d'accompagnement et de formation (cf. article R. 5134-49 du code du travail abrogé). Pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi, elle doit fixer les modalités d'orientation et d'accompagnement de la personne sans emploi et prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel (article L.5134-2 du même code), un tuteur devant être désigné pour assurer cette mission.
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