Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 1 : Contrat emploi-jeune / Sous-section 2 : Convention

Article L5134-8 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version07/07/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail L322-4-18 alinéa 6, Code du travail - art. L322-4-18 (AbD)

Entrée en vigueur le 7 juillet 2010

Modifié par : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35

Les institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, et les comités techniques sont informés sur les conventions conclues en application de la présente sous-section et saisis annuellement d'un rapport sur leur exécution.

Entrée en vigueur le 7 juillet 2010
Modifié par :	LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35

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