Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 4 : Contrat jeune en entreprise / Sous-section 1 : Objet
Article L5134-54 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident en zone urbaine sensible ainsi qu'aux jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale défini à l'article L. 5131-4.
Le contrat jeune en entreprise donne lieu :
1° A la conclusion d'un contrat de travail, dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;
2° A l'attribution d'une aide de l'Etat dans les conditions prévues à la sous-section 3.
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[…] Le contrat d'avenir régi par les articles L 5134-35 à L5134-54 du code du travail et résultant de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, depuis abrogé par la loi 2008-1249 du 1 er décembre 2008 à compter du 1 er janvier 2010, a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, ou d'allocations spécifiques et vise à satisfaire des besoins collectifs. […]
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[…] Le contrat d'avenir régi par les articles L 5134-35 à L5134-54 du code du travail et résultant de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, depuis abrogé par la loi 2008-1249 du 1 er décembre 2008 à compter du 1 er janvier 2010, a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, ou d'allocations spécifiques et vise à satisfaire des besoins collectifs. […]
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2014, n° 12/11164
[…] Le contrat d'avenir régi par les articles L 5134-35 à L5134-54 du code du travail et résultant de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, depuis abrogé par la loi 2008-1249 du 1 er décembre 2008 à compter du 1 er janvier 2010, a pour objet de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, ou d'allocations spécifiques et vise à satisfaire des besoins collectifs. […]
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