Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 4 : Contrat jeune en entreprise / Sous-section 2 : Contrat de travail
Article L5134-55 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Il peut être à temps partiel.
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Décision • 1
1. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 10-28.497, Inédit
[…] 1°/ que l'article L. 5134-47 du code du travail dispose que le contrat d'avenir prévoit des actions de formation et d'accompagnement au profit de son titulaire ; qu'elle produisait devant la cour d'appel le contrat de travail conclu avec le collège Jules Ferry le 1 er septembre 2006, […] Il est ajouté que le contrat d'avenir donne droit à une attestation de compétences délivrée par l'employeur et est pris en compte au titre de l'expérience requise pour la validation des acquis de l'expérience ; selon l'article LM. 5134-55 du Code du travail, un référent est désigné pour assurer le suivi du parcours d'insertion professionnel du bénéficiaire du contrat d'avenir ; […]
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