Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 4 : Contrat jeune en entreprise / Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif

Article L5134-61 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L322-4-6-3 (AbD)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Modifié par : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

L'Etat peut confier la gestion de l'aide au contrat jeune en entreprise à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou à toute autre personne morale de droit public.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par :	LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

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