Code du travail

Article L5134-84 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2008

Version01/05/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail L322-4-15 phrase 2, Code du travail - art. L322-4-15 (AbD)

Entrée en vigueur le 1 mars 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ce contrat peut tenir lieu de contrat d'insertion prévu aux articles L. 262-37 et L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Est codifié par :	Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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