Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais / Sous-section 3 : Contrat de travail
Article L5134-102 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 août 2015
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 298
Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins trente ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Commentaire • 1
Décisions • 23
[…] Vu les articles L. 5134-102, D. 5134-151 et D. 5134-155 du code du travail ; […]
Lire la suite…- Requalification·
- Durée·
- Médecin du travail·
- Contrat de travail·
- Dérogation·
- Employeur·
- Poste·
- Faute grave·
- Licenciement·
- Salariée
[…] Attendu qu'au surplus, N D démontre au moyen d'un bilan d'étape du 31 mars 2008 qu'il remplissait les conditions pour être embauché dans le cadre d'un contrat de travail relatif à des activités d'adulte relais au sens de l'article L.5134-102 du code du travail et que les salariés présents dans l'entreprise depuis respectivement 2005 et 2003 qui lui avaient été préférés en septembre 2007 pour occuper les postes d'agent de développement, P B et E Z ne l'étaient pas, ne résidant pas en zone urbaine sensible au sens de la loi n°95-115 du 4 février 1995 ;
Lire la suite…- Animateur·
- Poste·
- Associations·
- Priorité de réembauchage·
- Reclassement·
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- Licenciement·
- Employeur·
- Adulte·
- Salarié
3. Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 14/01682
[…] En défense, elle se prévaut principalement de la nature du contrat de travail de M. X… qui est un contrat à durée déterminée par application de l'article L1243-5 du code du travail, des dispositions des articles L. 5134-102 et suivants du code du travail, et des clauses contractuelles qui sont la loi des parties.
Lire la suite…- Contrat de travail·
- Associations·
- Adulte·
- Durée·
- Fins·
- Employeur·
- Lettre·
- Non-renouvellement·
- Discrimination·
- Code du travail
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les nouveaux contrats adultes relais (CAR) mis en place après le 16 septembre 2021 (article L. 5134-102 du code du travail) en remplacement des contrats uniques d'insertion (CUI) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). […]
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