Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais / Sous-section 3 : Contrat de travail
Article L5134-105 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
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1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 juin 2013, n° 12/01056
[…] Le contrat adulte relais est régi par les dispositions des articles L.5134-102 et suivants du Code du Travail. Il s'agit d'un contrat de travail entre une collectivité locale, un OPHLM, une association… et un public de plus de trente ans résidant en zone urbaine sensible (ZUS) pour des emplois liés au développement social urbain. Les adultes-relais assurent des missions de médiation sociale et culturelle de proximité. Il peut être conclu en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans la limite d'une durée trois ans renouvelable une fois.
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