Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi
Article L5311-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.
Commentaires • 6
L. 1114-3. - Les salariés, membres d'une association visée à l'article L. 1114-1, bénéficient du congé de représentation prévu par l'article L. 225-8 du code du travail lorsqu'ils sont appelés à siéger : « 1° Soit au conseil d'administration, ou à l'instance habilitée à cet effet, d'un établissement de santé public ou privé, ou aux commissions et instances statutaires dudit établissement ; […]
Lire la suite…;galement, manqué aux obligations mises à sa charge pour garantir l'effectivité du droit à l'emploi ainsi qu'à ses missions de service public de l'emploi, en méconnaissance des articles L. 5311-1, L. 5312-1, L. 5411-6, L. 5411-6-1, L. 5411-6-3 et R. 5411-14 du code du travail, de la convention tripartite pour 2012-2014 signée le 11 janvier 2012 entre l'Etat, l'Unedic et Pôle Emploi et de la circulaire n° 2008/18 du 5 novembre 2008 ;
Lire la suite…Décisions • 236
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 5311-1 du code du travail : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, […]
Lire la suite…- Demandeur d'emploi·
- Pôle emploi·
- Liste·
- Radiation·
- Justice administrative·
- Adresses·
- Motif légitime·
- Terme·
- Code du travail·
- Travail
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L.5311-1 du code du travail : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, […]
Lire la suite…- Pôle emploi·
- Recrutement·
- Justice administrative·
- Taxi·
- Service public·
- Travail temporaire·
- Agence·
- Public·
- Carence·
- Tribunaux administratifs
3. Tribunal administratif de Toulouse, 8 novembre 2012, n° 0903236
[…] 66-11-01 […] — que la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article L5311-1 du code du travail en ce qu'il n'a fait l'objet d'aucune orientation, ni sécurisation de son parcours professionnel ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail : « Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : 1° Soit ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ; […]
Lire la suite…- Demandeur d'emploi·
- Pôle emploi·
- Liste·
- Radiation·
- Midi-pyrénées·
- Offre·
- Code du travail·
- Recherche d'emploi·
- Durée·
- Travail
Ses missions sont définies par l'article L5311-1 du Code du travail qui dispose que « le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation, l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés ». […] L5311-4 du Code du travail).
Lire la suite…