Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre IV : Le demandeur d'emploi / Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi / Chapitre III : Régime de solidarité / Section 1 : Allocations / Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite

Article L5423-21 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 mars 2008 sont les articles : Code du travail - art. L351-10-1 (AbD), Code du travail L351-10-1 alinéa 4

Entrée en vigueur le 1 mars 2008

Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite bénéficient, à leur demande, de la dispense de recherche d'emploi.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Est codifié par :	Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 132 I(V)

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