Article L5423-23 du Code du travailAbrogé

[…] Considérant, en premier lieu, qu'en vertu de l'article L. 5423-18 du code du travail, anciennement article L. 351-10-1, les demandeurs d'emploi qui justifiaient, avant l'âge de soixante ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein avaient droit à une allocation équivalent retraite, sous conditions de ressources ; qu'aux termes de l'article 132 de la loi susvisée du 24 décembre 2007 : « I. – Les articles L. 5423-18 à L. 5423-23 du code du travail (…) sont abrogés à compter du 1 er janvier 2009. […]

[…] Considérant qu'en vertu de l'article 3 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres, […] ainsi qu'une allocation journalière » ; que ces dispositions ont été transposées notamment à l'article L. 5423-8 du code du travail qui dispose que : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 5423-9, […] s'ils satisfont à des conditions d'âge et de ressources ; (….) » et qu'aux termes de l'article L. 5423-23 du même code : « Pour bénéficier de l'allocation temporaire d'attente, la personne justifie de ressources mensuelles inférieures au montant du revenu minimum d'insertion » ; qu'enfin aux termes de l'article