Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi / Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi / Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

Article L5522-7 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L832-2 (AbD), Code du travail L832-2 VI

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 5

Les contrats de retour à l'emploi en cours demeurent régis jusqu'à leur terme par les conventions antérieurement applicables.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 5

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 1

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