Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi / Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi / Paragraphe 3 : Contrat de travail
Article L5522-16 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Toutefois, cette durée est portée à trente mois pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
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[…] Attendu cependant que les abréviations portées sur ces documents pour désigner la nature des emplois, sans que leur signification soit au moins précisée, ne permettent pas de déterminer si ceux-ci ont vocation à être exclus de l=effectif, conformément aux dispositions des articles L.111-3 ou L.5522-16 du code du travail ;
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2. Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2014, n° 14/01681
[…] Attendu cependant que les abréviations portées sur ces documents pour désigner la nature des emplois, sans que leur signification soit au moins précisée, ne permettent pas de déterminer si ceux-ci ont vocation à être exclus de l'effectif de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.111-3 ou L.5522-16 du code du travail ;
Lire la suite…- Pôle emploi·
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