Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi / Section 2 : Aides à la création d'entreprise / Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune
Article L5522-23 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.
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- La réunion·
- Aide·
- Jeune·
- Saint-barthélemy·
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- Recours gracieux·
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- Entreprise·
- Formation professionnelle·
- Plan de financement
- Formation professionnelle·
- Guadeloupe·
- Action·
- Aide financière·
- Saint-barthélemy·
- Travail·
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- Emploi·
- Jeune·
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3. Tribunal administratif de La Réunion, 27 janvier 2011, n° 0801254
- La réunion·
- Recours gracieux·
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- Jeune·
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- Département d'outre-mer·
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