Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi / Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte
Article L5524-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
L'article L. 5411-5 n'est pas applicable à Mayotte.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif d'Orléans, 25 mars 2014, n° 1303527
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