Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle
Article L6111-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 août 2008
Modifié par : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 7
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.
Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales.
Commentaires • 40
L.6111-1 du code du travail). […] Les articles L.6341-1 à L.6342-6 du Code du travail visent la notion de « stage », mais celle-ci ne désigne aucunement un « stage en entreprise », mais plutôt un « stage de formation professionnelle continue » (article L.6342-1 du Code du travail) durant lequel le stagiaire de la formation professionnelle réalise une action de formation professionnelle dispensée par un organisme de formation. […]
Lire la suite…[…] » 1) Il résulte de la combinaison des articles L. 262-1 et L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et des deux premiers alinéas de l'article L. 6111-1 du code du travail, éclairés par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, que si les élèves et les étudiants ayant plus de vingt-cinq ans ne peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), y compris lorsqu'ils […] suivent une formation en milieu professionnel ou réalisent un stage, […]
Lire la suite…Décisions • 321
[…] Considérant en application de l'article L1226-4 du code du travail qu'à la suite de l'avis du médecin du travail la société ACCOR a procédé à des recherches sérieuses de reclassement tant au sein de la société que du groupe auquel elle appartient, comme l'établissent les différents courriels versés aux débats ; […] qu'il n'entraînait aucune rétrogradation ; que la fiche descriptive ne fait pas apparaître les décalages dans les horaires de travail allégués ; qu'enfin l'appelante ne démontre pas que son droit à une formation professionnelle continue tel que prévu par les article L6111-1, L6311-1 et L6313-1 du code du travail était remis en cause ; […]
Lire la suite…- Poste·
- Médecin du travail·
- Reclassement·
- Licenciement·
- Téléphone·
- Service·
- Sociétés·
- Contrat de travail·
- Préavis·
- Animateur
[…] Tirée de l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, l'obligation de formation et d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi a fait l'objet d'une réglementation spécifique, codifiée aux articles L. 6111-1 et L. 6321-1 du code du travail.
Lire la suite…- Logistique·
- Reclassement·
- Licenciement·
- Activité·
- Compétitivité·
- Emploi·
- Poste·
- Salarié·
- Travail·
- Sociétés
3. Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 18 février 2020, n° 19/00016
[…] Manutentionnaire Cariste Préparateur de commandes H/F SAINT ANDRÉ DE CORCY 01 […] articles L. 6111-1 et L. 6321-1 du code du travail.
Lire la suite…- Logistique·
- Licenciement·
- Salarié·
- Compétitivité·
- Obligation de reclassement·
- Emploi·
- Activité·
- Poste·
- Employeur·
- Adaptation