Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre II : Egalité d'accès à la formation / Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes

Article L6112-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version07/03/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail L900-5 alinéa 1, Code du travail - art. L900-5 (AbD)

Entrée en vigueur le 7 mars 2014

Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifié par : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 2

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

Entrée en vigueur le 7 mars 2014
Est codifié par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par :	LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 2

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes